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1. Gestion des données personnelles
Le site www.domaindedemelisande.com est un site statique qui de fait, ne stocke aucune donnée. Les échanges d’informations sont réalisés à travers des formulaires et par courrier électronique. Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1.1 Responsable de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre des demandes et réservations de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Aurélie JURNET.
La SARL MELISANDE est représentée par Aurélie JURNET, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la SARL MELISANDE à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
1.2 Finalité des données collectées
La SARL MELISANDE est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de location, facturation, historique, etc…
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP.
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.domaindedemelisande.com : adresse email.
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
La SARL MELISANDE ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
1.3 Conservation des données collectées
Vos Données Personnelles sont conservées afin de vous permettre d’utiliser en continu nos services, pour une durée nécessaire à la réalisation d’obligations légales, telles que les obligations fiscales ou comptables, ou pour toute autre durée nécessaire à la relation client.
1.4 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.domaindedemelisande.com des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
- Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
- Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
- Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
- Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui la SARL MELISANDE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que la SARL MELISANDE a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la SARL MELISANDE s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’utilisateur souhaite savoir comment la SARL MELISANDE utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.domaindedemelisande.com par écrit à l’adresse suivante :
Aurélie JURNET – SARL MELISANDE
112 route d’Aniane
34150 SAINT JEAN DE FOS
France.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la SARL MELISANDE corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la SARL MELISANDE par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de www.domaindedemelisande.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
1.5 Non communication des données personnelles
La SARL MELISANDE s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, la SARL MELISANDE reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). La SARL MELISANDE s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La SARL MELISANDE, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.domaindedemelisande.com ne collecte aucune « données sensibles ». Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
2. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.domaindedemelisande.com publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SARL MELISANDE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.domaindedemelisande.com.
2.1 Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles www.domaindedemelisande.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Les Données Personnelles sont transmises de manière cryptée, afin d’éviter toute utilisation frauduleuse par un tiers, via une connexion SSL (Secure Socket Layer). C’est une technologie de sécurité qui garantit que les données sont transmises par internet de manière sûre. Lors du traitement des Données Personnelles, la SARL MELISANDE prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
3. Liens hypertextes et « cookies »
Le site www.domaindedemelisande.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SARL MELISANDE.
Cependant, la SARL MELISANDE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
3.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. La SARL MELISANDE est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées. Ces informations permettent à la SARL MELISANDE d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. La SARL MELISANDE informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque la SARL MELISANDE ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, la SARL MELISANDE décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.domaindedemelisande.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.domaindedemelisande.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. La SARL MELISANDE pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site www.domaindedemelisande.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.domaindedemelisande.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet www.domaindedemelisande.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que www.domaindedemelisande.com dépose ce type de cookies.
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domaindedemelisande.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le Site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Site www.domaindedemelisande.com mis à la disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SARL MELISANDE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
