Après avoir effectué sa réservation notre client recevra par mail ou par courrier un contrat de location qu’il devra retourné signé sous huitaine afin de valider définitivement cette réservation.
Article 1 : Ce contrat est destiné à l’usage exclusif de la réservation de séjours en gite. Le meilleur accueil sera réservé aux locataires. Le propriétaire s’engage à assurer personnellement leur l’accueil avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Article 2 durée du séjour : Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 3 conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire l’acompte de 50% du montant total du prix du séjour et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix sont toutes charges comprises. La taxe de séjour est en supplément et payable à l’arrivée du locataire. Elle sera reversé à la communauté de commune.
Article 4 absence de rétractation : Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121204 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 5 annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par lettre, ou télécopie adressée au propriétaire. Annulation avant le début du séjour si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si le client ne se manifeste pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. L’acompte et le solde reste acquis au propriétaire. En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6 annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7 arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 8 règlement du solde : Le solde du séjour est dû 30 jours avant la date d’arrivée. Les taxes de séjour et compléments demandés sont à régler à l’arrivée chez le propriétaire.
8-1 dépôt de garantie : Le locataire versera au propriétaire un dépôt de garantie, en sus du loyer, d’un montant de 500€ (cinq cent euros). Le dépôt de garantie sera réglé au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués par chèque bancaire. Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires à la suite du départ du locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer. Si aucune dégradation n’est constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le propriétaire au locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le propriétaire et le locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre opérateur habilité au chois du propriétaire et indépendant de celui-ci. Le locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 9 taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local reversé au Trésor public et payable à l’arrivée du locataire.
Article 10 utilisation des lieux : Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre le gite en bon état. Les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène et de sécurité surtout le domaine. Nous indiquons au locataire qu’il est formellement interdit de fumer à l’intérieur des gites, des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur du gîtes.
Article 11 capacité : Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 12 animaux : Le présent contrat précise si le client peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 13 – piscine : Le locataire devra scrupuleusement respecter le règlement d’utilisation de la piscine qui sera joint en annexe du contrat.
