Gîtes*** et chambres d’hôtes avec piscine à Saint Jean de Fos dans les gorges de l’Hérault
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.domainedemelisande.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire
SARL MELISANDE représentée par Aurélie JURNET
112 route d’Aniane
34150 SAINT JEAN DE FOS
FRANCE
Tel : +33 (0)4 67 57 36 00 ou +33 (0)6 23 15 73 87
SIRET : 980 943 930 00019
TVA Intracommunautaire :
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tel : +33 (0)9 72 10 10 07
Responsable Publication : Aurélie JURNET – contact@domainedemelisande.com
Webmaster : Aurélie JURNET et Fabienne DELMAS – contact@domainedemelisande.com
Délégué à la Protection des Données : Aurélie JURNET – contact@domainedemelisande.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.domainedemelisande.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.domainedemelisande.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la SARL MELISANDE.
Le site web www.domainedemelisande.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication du la SARL MELISANDE.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.domainedemelisande.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et activités de la SARL MELISANDE.
La SARL MELISANDE s’efforce de fournir sur le site www.domainedemelisande.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.domainedemelisande.com sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.domainedemelisande.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Limitations de responsabilité
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7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Les informations que vous communiquez à travers les formulaires présents sur ce site permettent de répondre à vos demandes et réservations et sont uniquement utilisées à des fins de gestion administrative et commerciale.
Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.
7.1 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :
Aurélie JURNET – SARL MELISANDE
112 route d’Aniane
34150 SAINT JEAN DE FOS
France.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.domainedemelisande.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.
Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale qui visite le site, objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : Site www.domainedemelisande.com mis à la disposition des Clients.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par la SARL MELISANDE pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel » et « personne concernée » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
